La Location Vente
Qu’est-ce que la Location Vente ?
La location-vente est un système d’acquisition de biens immobiliers après l’avoir loué pendant un certain temps déterminé à l’avance. C’est un système d’achat réparti en deux étapes :
- la première étape consiste d’abord à louer le bien immobilier en question pendant un certain temps,
- la seconde est celle où s’effectue le passage du statut de locataire à celui de propriétaire
Pourquoi Recourir à la Location-Vente
La location-vente peut constituer une solution intéressante dans l’éventualité où vous tombez sur une intéressante opportunité d’achat et que vous ne disposez pas immédiatement des moyens nécessaires pour acquérir le bien immobilier. Dans ce cas, vous pouvez convenir d’un contrat delocation-vente avec le propriétaire pour entamer une procédure d’acquisition successive. Ainsi, la location-vente vous donne la possibilité de devenir propriétaire sans même que vous n’ayez à verser d’apport personnel.
Principe de la Location Vente ?
La location-vente aussi appelée “location-accession” repose sur un principe de transfert de la propriété immobilière dont la nature mixte mêle deux régimes contractuels : celui du bail ou contrat de location et celui de la vente. L’objectif d’une telle formule à long ou moyen terme est de permettre à la personne requérante ne disposant pas d’apport personnel de pouvoir tout de même avoir la possibilité de devenir propriétaire d’un bien immobilier.
La première étape ou période de jouissance du logement
Après avoir signé un contrat de location-vente avec l’actuel propriétaire du bien immobilier en question, le futur acquéreur du bien obtient joui d’un statut de locataire du logement comme dans le classique de location classique. En contrepartie, le locataire paiera son logement sous forme de redevance constituée d’une part d’épargne qui sera considérée comme son futur apport personnel et d’une part de droit d’occupation du logement, c’est-à-dire l’équivalent du loyer.
L’étape d’acquisition du bien par le locataire
À l’issue ou même pendant la phase de la location, le locataire peut lever l’option d’achat : c’est-à-dire devenir pleinement le propriétaire du bien immobilier. À condition que cette possibilité ait été prévue dans le contrat de location-vente. Dans ce cas, le locataire doit verser au propriétaire vendeur, le solde du prix correspond à la différence entre le prix de vente fixé dans le contrat de location-vente et le montant total de la part acquisitive déjà versée au propriétaire pendant la période de location. Toutefois, le principe de la location vente est aussi accompagné d’un certain nombre de conditions très importantes à savoir avant tout engagement.
Les Conditions de la Location-Vente
Pour que le contrat puisse être considéré comme un contrat de type location-vente, il doit impérativement contenir des obligations de deux natures différentes. D’une part, un droit de jouissance sur le bien pour une période bien définie doit être consenti au locataire-acheteur. D’autre part, un transfert des droits de propriété sur le bien à l’issue de ladite période.
En cas de Rupture du Contrat de Location-Vente
Au terme de la période de jouissance, le locataire a aussi le droit de renoncer au transfert du titre de propriété du bien en son nom. Dans ce cas, le propriétaire lui reverse la totalité du montant déjà versé pour l’acquisition du bien. Outre ce cas-là dans le cadre de la location-vente, le locataire n’est pas forcément le seul à pouvoir déclencher la cession. Au contraire, ce dernier peut aussi être tenu par une promesse unilatérale d’achat l’obligeant à verser une indemnisation au propriétaire-vendeur en cas de résiliation.
