Si le locataire a des devoirs, tels que payer son loyer ou maintenir le logement propre, il a aussi des droits, et notamment celui du respect de son intimité et de disposer d’un logement en bon état. Mais que se passe-t-il lorsque le droit du locataire n’est pas respecté ? Peut-il déposer une plainte ?
Le bruit
La loi indique clairement que le locataire doit être en mesure de jouir paisiblement de son logement. Or, la plainte la plus fréquente des locataires porte sur des problèmes de bruit. Si le législateur n’indique pas clairement à partir de quelle heure il est interdit d’être bruyant, il prévoit en revanche que les résidents doivent tolérer les inconvénients normaux liés au voisinage. Un locataire qui ne peut jouir paisiblement des lieux à cause du bruit doit envoyer une lettre en recommandé à son locateur en lui laissant un délai raisonnable, généralement entre une et deux semaines, pour régler le problème. Passé ce délai, il peut porter plainte à la Régie du logement, demander une diminution de loyer, voire faire résilier le bail.
L’accès au logement
Certains locateurs peu délicats entrent dans le logement sans aviser le locataire ou sans leur accord, pour, par exemple, contrôler l’état du logement ou faire des visites afin de relouer le bien. Le locataire doit, dans ce cas, envoyer une lettre en recommandé au propriétaire lui demandant de ne pas entrer chez lui et de respecter les conditions prévues par la loi. Si le locateur continue ses agissements, le locataire est en droit de porter plainte à la Régie pour limiter son accès au logement, réclamer une réduction de loyer, des dommages et intérêts ou une résiliation du bail.
L’insalubrité du logement
Il arrive que des logements soient insalubres, du fait par exemple de la présence de punaises de lit, de coquerelles ou encore de moisissures. Si la mise en demeure envoyée au locateur n’est pas suivie d’effet, le locataire peut porter plainte à la Régie et demander une ordonnance obligeant le locateur à exécuter les travaux nécessaires, une diminution de loyer, des dommages et intérêts, voire une résiliation du bail.
Les travaux
Certains propriétaires réalisent des travaux majeurs dans l’objectif de convertir l’immeuble en copropriété et lèsent le locataire. Dans ce cas, celui-ci peut porter plainte à la Régie afin de demander des dommages-intérêts pour le départ définitif du logement et même des dommages punitifs.
Les réparations
Quand un propriétaire refuse de faire les réparations qui lui incombent, le locataire doit lui envoyer une mise en demande en recommandé. Si malgré cela, rien n’est fait, il peut porter plainte auprès de la Régie pour obtenir le droit de les exécuter lui-même ou déduire du loyer les dépenses engagées.
Le harcèlement
Certains propriétaires exercent des pressions sur les locataires, allant jusqu’au harcèlement. Après les avoir mis en demeure de stopper leurs agissements, les locataires peuvent porter plainte à la Régie pour obtenir une ordonnance afin que cesse le harcèlement, et même une indemnité.
La discrimination
Lorsque des propriétaires refusent de louer à des locataires pour des motifs interdits, ces derniers peuvent porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et demander un dédommagement. Toutefois, dans ce type d’affaires, la preuve reste souvent difficile à apporter.
Il n’y a pas que le propriétaire qui dispose de droits. Le locataire en a également et le locateur est tenu de les faire respecter. En cas de manquement, le locataire a la possibilité de déposer une plainte si sa mise en demeure n’est pas suivie d’effet : les sanctions peuvent être sévères pour le locateur et dans certains cas, le bail peut même être résilié.
